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Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site LES VIGNOBLES MICHEL POMMIER.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les millésimes.
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Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
LES VIGNOBLES MICHEL POMMIER se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
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Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou dans les Dom-Tom et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
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Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
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Rétractation
L’acheteur dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci aux VIGNOBLES MICHEL POMMIER ou au GFA DES POMMIERS à l'adresse de son siège social pour échange ou remboursement. A condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit jours de la livraison.
Les sommes versées par l’acheteur, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d'une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés aux VIGNOBLES MICHEL POMMIER par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT.
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Modalités de paiement
Quelque soit le mode de règlement choisi par l’acheteur, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues aux VIGNOBLES MICHEL POMMIER.
Le règlement des achats s'effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express), par virement, par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l'ordre des VIGNOBLES MICHEL POMMIER. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception. Les VIGNOBLES MICHEL POMMIER ont mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé.
Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d'expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées aux VIGNOBLES MICHEL POMMIER ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations.
Les VIGNOBLES MICHEL POMMIER garantissent la confidentialité des données des leurs CLIENTS.
Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, les VIGNOBLES MICHEL POMMIER ou le GFA DES POMMIER se réservent, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque les VIGNOBLES MICHEL POMMIER ont encaissé le règlement et reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes de l’acheteur et du destinataire de la commande, éventuels inserts...). Tant que l'intégralité des éléments n'aura pas été reçue par les VIGNOBLES MICHEL POMMIER, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé aux VIGNOBLES MICHEL POMMIER.
Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant les VIGNOBLES MICHEL POMMIER à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d'en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport...).
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Livraisons
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos chais.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Pour une livraison en France, les produits achetés par l’acheteur seront livrés dans un délai moyen de quatre à six jours ouvrés à compter de la passation de la commande, hormis dans les cas où la fiche, correspondant aux produits choisis par l’acheteur, indique un délai supérieur ou livraison à l'étranger.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande en ligne.
Conformément aux dispositions de l'article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au le transporteur à l’acheteur matérialisée par la signature de l’acheteur sur le bon de livraison. Seule la signature de l’acheteur atteste de la réalité de livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple... ).
En cas de défaut de conformité, les VIGNOBLES MICHEL POMMIER assumeront les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, l’acheteur pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.
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Frais de livraison
Les tarifs de nos frais de livraison dépendent du pays dans lequel vous souhaitez être livré(e). A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les tarifs que nous pratiquons.
Le coursier fait 2 tentatives de livraison, mais n'avertit en général pas au préalable.
Lorsque le transporteur se présente à votre porte pour vous livrer votre colis, il vous demande de signer un bordereau de livraison. Cette signature est une preuve que les produits ont été livrés en bon état.
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Garantie
Les produits vendus sont garantis de qualité loyale et marchande dans les conditions ci-après énumérées. Dans tous les cas, il sera tenu compte que le vin est un produit biologiquement vivant qui évolue dans le temps et que le vendeur n'est pas garant de ses prédispositions maladives.
Toute responsabilité du vendeur s'éteint lorsque le vin est devenu impropre à la consommation, notamment, si :
1° l'acheteur a commis une négligence ou une faute lors de la conservation du vin, et selon les vins, alors que ceux-ci ont été livrés et ont fait l'objet d'une information préalable sur leur conservation par le vendeur, ce que l'acheteur reconnaît expressément, savoir, dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l'année de 13 degrés), avec un taux d'humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l'abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées).
2° l'acheteur a effectué une intervention sur le produit sans autorisation du vendeur, 3° le vice résulte de causes ou maladies cachées au moment de la livraison 4° le vice est le résultat de la force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer les VIGNOBLES MICHEL POMMIER par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les VIGNOBLES MICHEL POMMIER remplaceront les produits sous garantie jugés défectueux ou rendront une partie du prix à l’acheteur qui aura choisi de garder le produit.
Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité des VIGNOBLES MICHEL POMMIER ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’acheteur de vérifier.
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Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de V. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des VIGNOBLES MICHEL POMMIER.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des VIGNOBLES MICHEL POMMIER ou du GFA DES POMMIERS.
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Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite, l’acheteur s'engage à certifier qu'il a l'âge légal requis en cochant la case adaptée lors de son arrivée sur le site Internet et lorsqu'il passe commande.
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les VIGNOBLES MICHEL POMMIER se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux VIGNOBLES MICHEL POMMIER. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le............ enregistrée sous le numéro............
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Archivage - Preuve
Les VIGNOBLES MICHEL POMMIER archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des VIGNOBLES MICHEL POMMIER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Règlement des litiges
L'élection de domicile est faite par LES VIGNOBLES M1CHLE POMMIER ou le GFA DES POMMIER à leur domicile ou siège social.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou en qualité de défenseur, sera de la compétence exclusive du Tribunal dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.
La loi française sera la seule compétence pour régler les différends d'interprétation ou d'application, ainsi que les litiges quelle que soit leur nature, nés de la présente vente.
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